Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie Habitat et d'Ideis
II.1.2)Code CPV principal71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La description des ouvrages, prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccap et Cctp) et dans les documents qui leurs sont annexés
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Lot géographique: zone lémanique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.08.2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Zone Arve vallée d'Aulps vallée verte
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Lot géographique - Zone Arve, vallée d'Aulps, vallée verte
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.08.2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Lot géographique - Zone bassin annecien
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.08.2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 14:00