Services - 280227-2022

25/05/2022    S101

France-Annecy: Services d'assurance

2022/S 101-280227

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro national d'identification: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74055
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le groupement souscripteur, à savoir l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Haute-Savoie Habitat, la société coopérative Ideis et toutes autres filiales.

il consiste dans la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate.

l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum suivant sur la durée du marché : 1 500 000,00 EUR HT

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le groupement souscripteur, à savoir l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Haute-Savoie Habitat, la société coopérative Ideis et toutes autres filiales.

il consiste dans la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate.

l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum suivant sur la durée du marché : 1 500 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Enoncés au Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Enoncés au Rc

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (plus de 10 ans).

il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes :

- Présentation des ratios Solvabilité 2 : Mcr minimum de 320% et un Scr minimum de 140 % (conditions cumulatives)

- Justification de l'adhésion à la convention Crac

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Enoncés au Rc

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription Orias.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Haute-Savoie HABITAT et IDEIS ont formé un groupement de commandes, pour lequel Haute-Savoie HABITAT est coordonnateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022