Services - 280255-2019

17/06/2019    S114    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 114-280255

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Meurthe-et-Moselle Habitat
78332977400161
33 boulevard de la Mothe
Nancy Cedex
54010
France
Téléphone: +33 383175524
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 26 logements locatifs — NF Habitat RT 2012 — 10 % ZAC de la Harange 2 à Rehon

Numéro de référence: 19gsmoe06
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes: architecte (mandataire), 1 BET structures, 1 BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés: mission de base ESQ/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire OPC. La mission OPC est prévue en prestation supplémentaire alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000,00 EUR HT. Délai des études: 15 mois avec une exécution prévisible au 4e trimestre 2019. Délai des travaux: 18 mois avec une exécution prévisible au 3e trimestre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes: architecte (mandataire), 1 BET structures, 1 BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés: mission de base ESQ/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire OPC. La mission OPC est prévue en prestation supplémentaire alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000,00 EUR HT. Délai des études: 15 mois avec une exécution prévisible au 4e trimestre 2019. Délai des travaux: 18 mois avec une exécution prévisible au 3e trimestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat RT 2012 —10 %. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.

Les membres de l'équipe fourniront un dossier de candidature comprenant:

— un dossier de références au format A4 pour chaque membre de l'équipe, illustré par des photos, comprenant la liste des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, les intervenants, le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation. Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres de l'équipes,

— il est demandé à l'architecte mandataire une sélection de 5 références récentes (— de 5 ans) ayant des caractéristiques similaires à l'opération envisagé:

1) construction de logements avec certification NF Habitat RT 2012 — 10 %;

2) opération de 2,5 à 3 500 000 EUR de travaux.

Chacune de ces 5 références sera présentée sur un format A3 vertical. Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux, des intervenants, des certifications éventuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.

Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat RT 2012 — 10 %. Ces mêmes référence devront être fournies en cas de sous-traitance des BET.

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation OPQIBI ou équivalent (pour les BET).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vigueur.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme et non actualisable. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à la réception de la facture transmise sur le portail de facturation Chorus Pro. Modalités de financement des prestations: prêts Plus/Plai/subv Etat/fonds propres MMH. Le mandataire architecte pourra sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter à la remise de sa candidature. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement souhaité à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Meurthe & Moselle Habitat/service marchés/à l'attention de Gérald Sauce/33 boulevard de la Mothe — 54010 Nancy Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2019