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Services - 280430-2019

17/06/2019    S114    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Montreuil: Services de fourniture de données

2019/S 114-280430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93186
Pays: France
Courriel: Dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Fax: +33 141635098

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Intégration automatique des changements d'adresse d'envoi de La Poste (Intégration et suivi des adresses d'envoi)

Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1800021
II.1.2)Code CPV principal
72319000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Intégration automatique des changements d'adresse d'envoi de La Poste (Intégration et suivi des adresses d'envoi).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et locaux de la DGFIP en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Intégration automatique des changements d'adresse d'envoi de La Poste (Intégration et suivi des adresses d'envoi).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché de 12 mois reconductible 4 fois, constituant des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société La Poste possède le monopole des droits d'extraction, de réutilisation et d'exploitation qui sont attachés à la base de données informatique dénommée «Base des changements d'adresses définitifs» (BCAD).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1000136960
Intitulé:

Intégration automatique des changements d'adresse d'envoi de La Poste (Intégration et suivi des adresses d'envoi)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste SA
Adresse postale: branche services courrier colis — direction commerciale — 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR
Code postal: 75757
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché est un montant estimé sur la durée totale maximale du marché (1 an reconductible 4 fois soit 60 mois maximum). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2019