Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord - cadre d'achat de prestations de nettoyage des bâtiments communaux(le présent accord - cadre est financé sur la base des ressources propres de la commune de Givors)
Numéro de référence: 2021ao018
II.1.2)Code CPV principal90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord - cadre est décomposé en cinq lots dont quatre lots répartis par secteur géographique comportant une identification de couleur et un lot spécifique au nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux.Les lots 02 et 03 sont réservés à l'insertion par l'activité économique.Les prestations des lots 02 et 03 sont réservées aux structures de l'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L. 5132-4 du code du travail, soit :1° Les entreprises d'insertion,2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion,3° Les associations intermédiaires,4° Les ateliers et chantiers d'insertion.Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-7 du même code, il est spécifié que ces lots sont réservés aux structures envisagées dans la mesure où le seuil minimal d'emploi de personnes défavorisées de ces dernières est au moins de 50%
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 01
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911100 Services de nettoyage de logements
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 01 (Jaune)Selon les différentes familles de prestations afférentes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 02 - réservé à l'insertion
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
90911100 Services de nettoyage de logements
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 02 (Bleu)Selon les différentes familles de prestations afférentes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 03 - réservé à l'insertion
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
90911100 Services de nettoyage de logements
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 03 (Rose)Selon les différentes familles de prestations afférentes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 04
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911100 Services de nettoyage de logements
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de prestations de nettoyage des bâtiments communaux identifiés du secteur géographique n ° 04 (Vert)Selon les différentes familles de prestations afférentes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - vitrerie
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
90911100 Services de nettoyage de logements
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de prestations de nettoyage des vitreries de l'ensemble des bâtiments communaux, avec ou sans matériel spécifique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite des sites sera organisée les 18, 19, 20 octobre de 07 h à 12 h. La visite des sites est obligatoire mais si le candidat n'est pas disponible sur ces créneaux, il pourra exceptionnellement se concerter avec le responsable ménage afin d'organiser une visite sur un créneau ultérieur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: concept3p
Adresse postale: 72 avenue roger salengro
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 02 - réservé à l'insertion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eldir Services
Adresse postale: 24 Rue Henri Barbusse
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 03 - réservé à l'insertion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eldir Services
Adresse postale: 24 Rue Henri Barbusse
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - secteur géographique n ° 04
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: etaneuf
Adresse postale: 33, rue g.levy
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments communaux - vitrerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: batipropr
Adresse postale: 9 Allée des Sorbiers
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le candidat peut former un recours administratif auprès de M. le maire de Givors dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet qui lui a été adressé.Il peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon sise 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou déposer sur le site www.telerecours.fr un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative).Il peut également former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet qui lui a été adressé ou de la notification de la réponse donnée à l'administration à un recours administratif préalable auprès du tribunal administratif de Lyon (article R. 421-1 du code de justice administrative).Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service commande publique de la commune : commande.publique@ville-givors.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/05/2022