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Services - 280778-2021

04/06/2021    S107

France-Bénéjacq: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2021/S 107-280778

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64800
Pays: France
Courriel: marchespublics@paysdenay.fr
Téléphone: +49 559611182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdenay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

Numéro de référence: 2021-15-S-6009
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d’adhésion avec la communauté de communes du Pays de Nay.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
90450000 Services de traitement pour fosses septiques
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Communes de la communauté de communes du Pays de Nay.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

Les prestations consisteront en:

— l'entretien périodique des dispositifs (intervention programmée),

— l'entretien ponctuel de dispositifs nécessitant une intervention d'urgence.

Les interventions du prestataire ont pour objet d'assurer un fonctionnement optimum de l'installation telle qu'elle existe et en aucun cas d'en effectuer la réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse possible pour vingt-quatre mois supplémentaires comme détaillé dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +49 0556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021