Services - 280798-2021

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04/06/2021    S107

France-Créteil: Services de conseil en matière d'acquisitions

2021/S 107-280798

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements (DTVD)
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Courriel: Dtvd-scp@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet indiqué ci-dessous
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Courriel: Dtvd-scp@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival

Numéro de référence: DTVD-2020-10
II.1.2)Code CPV principal
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 173 492.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 173 492.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 48 ferme mois à compter de de sa date de notification, sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre soit une période de 48 mois ferme. Le démarrage des prestations est prévu au plus tôt le 4e trimestre 2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant les missions effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées en particulier par des attestations du destinataire;

— pour les entreprises de cinquante salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé en 2025 si les besoins en actions foncières du projet Altival l'exigent.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

— direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir». Accord-cadre relatif aux «Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival», ainsi que le nom de la société expéditrice. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement et aucune caution ou garantie n'est exigée. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021