Servicios - 280974-2019

17/06/2019    S114

France-Le Bourget-du-Lac: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2019/S 114-280974

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire

Numéro de référence: MS 19 - Intérim
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation d’assistance au recrutement de personnel intérimaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contractualisation intérimaire en France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no 1 a pour objet la réalisation de prestation d’assistance au recrutement intérimaire en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent lot est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le présent lot est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 4 mois avant le terme du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot no 1 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contractualisation intérimaire en Italie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC11 Torino
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot no 2 a pour objet la réalisation de prestation d’assistance au recrutement intérimaire en Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent lot est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le présent lot est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 4 mois avant le terme du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises, en application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.Il sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Code CIG: Z1F28BC0D7.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le présent marché est financé par l’Union européenne, par l’Italie et la France.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chaque lot, ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la spécificité des diverses compétences demandées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants pour le lot no 2:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: Z1F28BC0D7.

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (ancien article 98 du décret no 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019