Services - 280989-2021

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04/06/2021    S107

France-Cavaillon: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 107-280989

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Luberon Monts de Vaucluse
Numéro national d'identification: 200.040.442.00010
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: D.guillot@c-lmv.fr
Téléphone: +33 490788230
Fax: +33 490788239
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kNCJyw9qnZ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte sélective des points d'apport volontaire sur une partie du territoire de l'agglomération

Numéro de référence: 21ENFS05
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots:

— le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire.

Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze).

Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur;

— le lot 2 concerne la collecte du Papier en point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en POINT d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire.

Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes.

Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre en PAV

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Territoire intercommunal.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte du verre sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot comporte deux solutions:

— solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze)

Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. L'entreprise pourra répondre à ces deux modes. Néanmoins, le candidat est autorisé à répondre à la variante sans proposer de solution de base et inversement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du papier et des emballages en PAV

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2. Elle consiste en la collecte des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du lot 2 font l'objet d'un marché fractionné en tranches:

— tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines);

— tranche optionnelle: colle des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège LMV — Cavaillon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée d'un an. Le marché pouvant être reconduit trois fois par période annuelle, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant premier semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximale du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:

— application des prix unitaires par tonnes de déchets collectés,

— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: LMV Agglomération — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France
Courriel: C.coppin@c-lmv.fr
Téléphone: +33 490788231
Fax: +33 490788239
Adresse internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021