Services - 281043-2019

17/06/2019    S114    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Lyon: Services d'audit financier

2019/S 114-281043

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Sytral
25690099400011
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Lyon
69487
France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Fax: +33 478531284
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (norme M43)

Numéro de référence: 18s0145
II.1.2)Code CPV principal
79212100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:

— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,

— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 109 788.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:

— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,

— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 201-457650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Déloitté & Associés
106 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 109 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans, reconductible 2 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019