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Services - 281101-2021

04/06/2021    S107

France-Compiègne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 107-281101

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60321
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373112
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des essais géothermie sur aquifère avec étude préliminaire et Avant-projet (AVP) pour la mise en place d'un réseau de chaleur géothermique

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prochaine décennie, afin de renforcer l'attractivité du cœur d'agglomération, et d'accompagner le développement du trafic ferroviaire lié au projet de liaison ferroviaire entre Creil et Roissy. Cette action s'inscrit dans le plan «Action Cœur de Ville» dont bénéficient Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette.

Une importante transformation de la gare s'accompagnera de la création d'un éco-quartier comprenant pour la partie entre les voies ferrées et l'Oise:

— entre 350 et 400 logements,

— environ 1 000 m2 de commerces et services,

— environ 10 000 m2 de bureaux.

Une première étude de potentiel d'énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d'énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L'ARC souhaite aujourd'hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude avant-projet).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché se décomposant en trois phases:

— phase 1: études préliminaires: étude des besoins thermiques, recherche d'une ressource géothermique et description du réseau de chaleur.

Il découlera de cette phase une solution 1 «forage d'essai» ou une solution 2 «test sur sondes».

Le choix de la solution permettra de déclencher la phase 2;

— phase 2: définition et suivi du programme d'essai de ressource géothermique (MOE).

Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer les deux solutions.

Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2430-1 et L. 2431-2, R. 2431-1 à R. 2431- 3 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des ouvrages d'infrastructures;

— phase 3: avant-projet: dimensionnement des installations et du réseau de chaleur géothermique alimentant l'éco-quartier gare.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: méthodologie et valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Phase 2

Solution 1:

— PSE 2.1: souscription de la garantie Aquapac,

— PSE 2.2: accompagnement pour la consultation pour des analyses de la qualité de l'eau.

Solution 2:

— PSE 2.3: accompagnement pour la consultation pour des analyses de la qualité de l'eau.

Phase 3:

— PSE 3.1: étude de la notion de recyclage,

— PSE 3.2: affinage des besoins, approche techico-économique multi-énergie,

— PSE 3.3: en cas de montage de type régie: rédaction du DCE pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux et analyse des offres,

— PSE 3.4: en cas d'un montage de type concession: rédaction du DCE pour le lancement d'une mission d'AMO technique, juridique et financière pour assister le maître d'ouvrage dans la passation d'un contrat de concession et analyse des offres.

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir répondu à l'offre de base. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 10 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marchesagglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021