Marché de travaux - 281247-2018

30/06/2018    S124    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Travaux de gros œuvre

2018/S 124-281247

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Vendée
22850001300658
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Téléphone: +33 228858384
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance énergie — Éric Goffette
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Téléphone: +33 228858083
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et maçonnerie, couverture et zinguerie et de carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et collèges publics

Numéro de référence: 18s0045bg
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres ayant pour objet les travaux de gros œuvre et maçonnerie (lots 1 à 5), les travaux de couverture et zinguerie (lots 6 à 9) et les travaux de carrelage et faïence (lots 10 à 13) dans les bâtiments départementaux et collèges publics.

Ces accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni montant maximum annuels,

— lots 1 à 5: il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT. L'estimation globale annuelle pour ces 5 lots est de 300 000,00 EUR HT.

— lots 6 à 9: il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT. L'estimation globale annuelle pour ces 4 lots est de 240 000,00 EUR HT,

— lots 10 à 13: il est fixé un montant maximum par commande de 40 000 EUR HT. L'estimation globale annuelle pour ces 4 lots est de 60 000,00 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et maçonnerie, secteur Nord-Ouest Vendée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de gros œuvre et maçonnerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et maçonnerie, secteur Nord Est Vendée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de gros œuvre et maçonnerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et maçonnerie, secteur Sud-Ouest Vendée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de gros œuvre et maçonnerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et maçonnerie, secteur Sud Est Vendée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de gros œuvre et maçonnerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et maçonnerie, sur les bâtiments inscrits ou classés monuments historiques, secteur Vendée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262510
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de gros œuvre et maçonnerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de couverture et zinguerie, secteur Nord-Ouest Vendée

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'accord-cadre ayant pour objet les travaux de couverture et zinguerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de couverture et zinguerie, secteur Nord Est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'accord-cadre ayant pour objet les travaux de couverture et zinguerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de couverture et zinguerie, secteur Sud-Ouest Vendée

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'accord-cadre ayant pour objet les travaux de couverture et zinguerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de couverture et zinguerie, secteur Sud Est Vendée

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'accord-cadre ayant pour objet les travaux de couverture et zinguerie dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrelage et faïence, secteur Nord-Ouest Vendée

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrelage et faïence, secteur Nord Est Vendée

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrelage et faïence, secteur Sud-Ouest Vendée

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrelage et faïence, secteur Sud Est Vendée

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
45431000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les travaux de carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et collèges publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an, sans excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est fixé un montant maximum par commande de 40 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un courrier électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères de sélection des candidatures: niveau de capacité technique — garanties financières.

— pour les lots 1 à 4: qualifications obligatoires: agrément sous-section 4 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, pour intervention à proximité de matériaux amiantés,

— pour le lot nº 5: être titulaire et justifier de la qualification 2194 «restauration pierres de tailles, maçonnerie des monuments historiques»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer, par lot auquel il soumissionne, à minima de 2 ouvriers qualifiés et d'un chef de chantier

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e trimestre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne, place Bretagne
Nantes
44047
France
Téléphone: +33 253467964
Courriel: aude.raverdy@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2018