Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en projet d'infrastructure
Numéro de référence: 2021074
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations récurrentes relatives aux réseaux humides et ouvrages associés, travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable, travaux sur stations d'épuration.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur réseaux humides et ouvrages associés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4)Description des prestations:
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de renouvellement ou d'extension des réseaux humides déclenchées selon des besoins d'exploitation ou des besoins d'aménagements.
Ces projets incluent également la réhabilitation ou la construction de nouveaux ouvrages liés au fonctionnement des réseaux (postes de refoulement, ouvrages de rétention, site de chloration, surpression…).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même période.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal — montant maximal: 600 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4)Description des prestations:
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de réhabilitation de réservoirs d'eau potable ou d'exécution de travaux d'amélioration de site de production d'eau potable.
Ces missions incluent également la réalisation de travaux sur les réseaux lorsque le projet le nécessite.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible une fois tacitement pour la même période.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois, reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 120 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maitrise d'œuvre pour travaux sur stations d'épuration
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4)Description des prestations:
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions d'exécution de travaux d'améliorations des ouvrages existants ou de création de nouveaux sites de traitement pour des montants travaux limités à 400 000 EUR HT.
Il est précisé les missions pourront porter sur des unités de traitement des eaux usées par boues activées, par filtration ou lagunage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible une fois tacitement pour la même période.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 160 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), pourvoir de la personne habilitées à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre;
— attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat a satisfaits à ses obligations fiscales et sociales;
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat (imprimé DC2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices;
— les attestation d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— qualifications dans les domaines concernés par le cahier des charges (cf. règlement de la consultation) ou références équivalentes; certification AIPR.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/07/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2021