Marché de travaux - 281359-2019

18/06/2019    S115

France-Lille: Entretien des routes nationales

2019/S 115-281359

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction Interdépartementale Routes Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59019
Pays: France
Courriel: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 320496344
Fax: +33 320496068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434990&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de couche de roulement en enduit superficiel d'usure et en revêtement superficiel combiné sur la RN 2, dans le département de l'Aisne

Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2019-06-01
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de couche de roulement en enduit superficiel d'usure et en revêtement superficiel combiné sur la RN 2, dans le département de l'Aisne:

— TF: réalisation ESU et RSC, entre les PR 43 + 0460 D et 52 + 0758 D,

— TO 1: réalisation marquage définitif, entre les PR 43 + 0460 D et 5 2+ 0758 D,

— TO 2: réalisation ESU et RSC, entre les PR 67 + 0900 et 77 + 0030,

— TO 3: réalisation marquage définitif, entre les PR 67 + 0900 et 77 + 0030,

— TO 4: réalisation ESU et RSC, entre les PR 77 + 0700 et 90 + 0465,

— TO 5: réalisation marquage définitif, entre les PR 77 + 0700 et 90 + 0465,

— TO 6: réalisation ESU et RSC, entre les PR 90 + 0465 et 99 + 0090,

— TO 7: réalisation marquage définitif, entre les PR 90 + 0465 et 99 + 0090.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de couche de roulement en enduit superficiel d'usure et en revêtement superficiel combiné sur la RN 2, dans le département de l'Aisne:

— TF: réalisation ESU et RSC, entre les PR 43 + 0460 D et 52 + 0758 D,

— TO 1: réalisation marquage définitif, entre les PR 43 + 0460 D et 5 2+ 0758 D,

— TO 2: réalisation ESU et RSC, entre les PR 67 + 0900 et 77 + 0030,

— TO 3: réalisation marquage définitif, entre les PR 67 + 0900 et 77 + 0030,

— TO 4: réalisation ESU et RSC, entre les PR 77 + 0700 et 90 + 0465,

— TO 5: réalisation marquage définitif, entre les PR 77 + 0700 et 90 + 0465,

— TO 6: réalisation ESU et RSC, entre les PR 90 + 0465 et 99 + 0090,

— TO 7: réalisation marquage définitif, entre les PR 90 + 0465 et 99 + 0090.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-1 à 6 du CCP seront exclus,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-7 à -11 du CCP pourront être exclus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, devra être supérieure annuellement à 1 000 000,00 EUR TTC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de réfections localisées de chaussées, ainsi que 3 certificats de capacité pour des travaux de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables.

Les qualifications FNTP suivantes ou leurs équivalents: route — trafic très important (& 1200 Pl/jour/sens): 3 121 (enrobés classiques), 314 (enduits superficiels), 315 (enrobés coulés à froid).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019