Services - 281387-2021

04/06/2021    S107

France-Décines-Charpieu: Services de gardiennage

2021/S 107-281387

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764789&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764789&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance des locaux de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes et prestations associées

Numéro de référence: 2021EFS_AURA252
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et des prestations associées sur l'ensemble des sites de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 021 763.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article L. 2123-1 2º et aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-2, R. 2123-4 et R. 2123-7 du code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article R. 2113-2 du code de la commande publique. Le marché est composé de trois postes:

— poste nº 1: surveillance par agent au Poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles — site de Décines-Charpieu;

— poste nº 2: prestations ponctuelles — tous les sites de l'EFS Aura;

— poste nº 3: surveillance par télésurveillance.

Les soumissionnaires sont tenus de faire une proposition pour l'ensemble des prestations (poste 1, poste 2 et poste 3). À défaut l'offre sera considéré comme irrégulière. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimal qui correspond au forfait annuel du poste nº 1 et sans montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les critères de jugement des offres se trouvent au paragraphe VI.3) Informations complémentaires / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 021 763.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. L'EFS prévoit un délai de quatre à six semaines environ pour la mise en place du marché. Le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire du site de Décines.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les agréments délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité tel que prévu aux articles L. 612-6 et L. 612-9 du code de la sécurité intérieur:

— agrément portant autorisation d'exercer les activités de surveillance et gardiennage, délivrée à la société candidate par le CNAPS;

— agrément portant autorisation d'exercer les activités de surveillance et gardiennage, délivrée à la personne responsable de la société candidate par le CNAPS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Étienne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr — correspondants: Anne-Laure Dallière ou Charlotte Ducroux.

Les candidats adressent leur demande le mardi 29.6.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le six jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191- 15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1) le prix HT (pondération 50 %), le critère prix sera noté par rapport à l'offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée;

2) la valeur technique de l'offre (pondération: 50 %), ce critère sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

1º qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre pour la surveillance par agent (poste 1) en poste fixe et pour la télésurveillance (poste 3) — 30 %;

2º qualité de l'organisation et des moyens techniques mis en œuvre pour l'intervention pour les prestations ponctuelles (poste 2) — 10 %;

3º nature, qualité et pertinence de la MCE mise à disposition, modalités et pertinence du planning de formation — 10 % la valeur technique sera évaluée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse et dans l'offre technique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021