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Services - 281391-2021

Submission deadline has been amended by:  294576-2021
04/06/2021    S107

France-Le Havre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2021/S 107-281391

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle «Juridique, achats et marchés publics»
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration

Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-12
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des dispositifs de réseau incendie, assainissement, eau potable du pont de Tancarville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Concession du pont de Tancarville.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des dispositifs de réseau incendie, assainissement, eau potable du pont de Tancarville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir clauses de réexamen mentionnées dans le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la station de chloration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42993100 Chlorateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Concession du pont de Tancarville.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la station de chloration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir clauses de réexamen mentionnées dans le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle «Juridique, achats et marchés publics» au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de sa proposition.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:15
Lieu:

Siège de la CCIT Seine Estuaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier des renouvellements inconnu à ce stade.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché public décomposé en deux lots et passé et conclu au terme d'une procédure ouverte d'appel d'offres ouvert.

Le lot nº 1 donne lieu d'une part à la conclusion d'un marché public de services traité à prix global et forfaitaire et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Le lot nº 2 donne lieu à la conclusion d'un marché public de services traité à prix global et forfaitaire.

La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites figurent dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres ainsi que leurs modalités de mise en œuvre figurent dans le règlement de consultation de façon exhaustive. Ils sont identiques pour chacun des lots. Le critère Valeur technique est décomposé en trois sous-critères libellés comme suit:

— descriptif de la méthodologie à réaliser propre à chaque type de prestation à réaliser dans le cadre du lot concerné (sur 40 points),

— descriptif du matériel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations (sur 10 points),

— descriptif et clarté de l'organigramme mis en place pour l'exécution des prestations (sur 10 points).

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées sur le présent avis) et sur l'obligation de signature de certains documents au premier rang desquels l'acte d'engagement (au moyen du certificat de signature électronique dont les candidats disposent). Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021