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Services - 281393-2017

20/07/2017    S137

France-Béthune: Services de programmation et de conseil en logiciels

2017/S 137-281393

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 1300177910018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305895&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maquette 3D.

Numéro de référence: 1611I011
II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du marché est de réaliser des maquettes numériques 3D du projet CSNE dans son environnement existant à 3 stades d'études: APS-APSM, AVP et PRO. Elles seront réalisées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et seront agrémentées de films et autres prises de vues virtuelles. Le maniement de l'outil informatique de navigation de ces maquettes fera l'objet de formations à dispenser au personnel du maître d'ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72242000 Services de modélisation de projets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les 107 km du projet de Canal Seine Nord Europe de Compiègne à Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif du marché est de réaliser des maquettes numériques 3D du projet CSNE dans son environnement existant à trois stades d'études: APS-APSM, AVP et PRO.

Les prestations à effectuer par le titulaire sont les suivantes:

— l'élaboration d'une maquette 3D dynamique du projet du Canal Seine-Nord Europe, qui constituera un outil pour la concertation et l'aide à la communication sur le projet avec les acteurs locaux,

— la réalisation de films, et de prises de vues virtuelles,

— la formation du personnel du maître d'ouvrage (et des maîtres d'œuvre technique le cas échéant) au maniement de la maquette,

— l'assistance à la manipulation de la maquette lors des réunions de concertation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 30.I.7°, 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (NOINEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 180-322707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1611I011
Intitulé:

Maquette 3D

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PIXXIM SAS (mandataire)
Numéro national d'identification: 43790183800031
Adresse postale: 73 E rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sword SA
Numéro national d'identification: 43362470700017
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69771
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À compter de la notification du présent accord-cadre, l'ensemble des droits et obligations résultant de ce dernier est repris par la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) qui se substitue à Voies navigables de France en qualité de maître d'ouvrage pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Ce transfert de l'accord-cadre à été matérialisé par mise au point notifiée au titulaire le 29.6.2017.

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 4 ans à compter de sa date de notification. Une offre a été reçue hors délai sur les 3 offres.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: SCSNE — div des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du canal Seine-Nord Europe — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex.

Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille: — possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution de l'accord-cadre.

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017