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Services - 281542-2021

04/06/2021    S107

France-Besançon: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

2021/S 107-281542

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro national d'identification: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381258125
Fax: +33 381258101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.doubs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques relatives aux routes et bâtiments départementaux du Doubs

Numéro de référence: 2020drit0028/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.

Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place; définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement,de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages.la gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.

Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-080001
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021300488
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alios Ingéniérie
Adresse postale: 12 rue des Guinnottes
Ville: Héricourt
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 368 405.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021300488
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Ville: Quetigny
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à une estimation pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (soit quatre ans). Le montant des offres des attributaires est indiqué au vu d'un détail estimatif non contractuel, destiné au jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021