Services - 281575-2021

04/06/2021    S107

France-Avignon: Services de collecte de déchets solides urbains

2021/S 107-281575

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro national d'identification: 24840025100158
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84911
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 490844700
Fax: +33 490844715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandavignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers du Grand Avignon

Numéro de référence: 21fc004/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne à titre principal:

— la collecte des déchets;

— le vidage en déchèterie avec tri préalable;

— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 024 508.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations attendues principalement sur les quartiers d'Avignon: Monclar, Croix-des-Oiseaux, Champfleury/Martelange, le Sources, Rocade Sud et Rocade Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

QPV de Montfavet

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Prestations attendues principalement sur les quartiers QPV (Quartiers prioritaires en veille) de Montfavet (Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-086373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fc004.L1
Lot nº: 01
Intitulé:

Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie des quartiers du Grand Avignon
Adresse postale: 168 rue du Grand Gigognan
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 868 598.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

QPV de Montfavet

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant attribué n'est pas assujetti à TVA. Marché réservé à une SIAE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021