Services - 281577-2015

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11/08/2015    S153

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Services d'audit indépendant pour le projet de bâtiment de la BEI 2015-2020

2015/S 153-281577

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950 Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1255. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: cs-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1255.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Services d'audit indépendant pour le projet de bâtiment de la BEI 2015-2020.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.

Catégorie de services: no 27.

Code NUTS: LU000.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): du quatrième trimestre 2015 à la finalisation du projet de bâtiment, prévue pour 2020.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: la durée de l'accord-cadre doit couvrir la planification, la construction et la mise en service du nouveau bâtiment.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'objectif de la mission (la «mission») est aider la division d'audit interne de la BEI à fournir des services d'évaluation/d'audit indépendant(e) lors de la planification, de la construction et de la réception/mise à disposition du projet de nouveau bâtiment de la BCE («projet BTF»). Les services d'audit envisagés portent sur les tâches suivantes:
— planification de la conception et demande d'autorisation,
— plan d'acquisition, y compris dossier d'appel d'offres pour les entrepreneurs généraux,
— vérification périodique des factures,
— élaboration de rapports d'avancement périodiques (temps/prix/organisation),
— suivi périodique des recommandations,
— concept pour l'essai et la mise en service.
En 2019, il restera à définir la possibilité de réaliser 1 audit.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les soumissionnaires intéressés devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération lors de la formulation des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000, 71200000, 71210000, 71241000, 71244000, 71245000, 71247000, 71248000, 71530000.
II.1.8)Division en lots:
Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Options:
Non.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires devront déclarer s'ils fournissent actuellement et/ou ont fourni des services à la BEI dans le passé. Le cas échéant, ils seront tenus de fournir des informations relatives à la nature de ces services, à leur période d'exécution et à la valeur des contrats précédents. La BEI évaluera s'il existe un conflit d'intérêts, et décidera d'exclure le soumissionnaire de l'attribution du présent accord-cadre ou de prendre tout autre type de mesures pour garantir l'indépendance de l'évaluation/de l'audit critique.
Les soumissionnaires devront fournir une déclaration sur l'honneur (voir annexe 5a), dûment signée et datée par un représentant autorisé, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion indiquées à l'annexe 5a. Dans le cas d'une offre conjointe, la déclaration sur l'honneur devra être fournie par l'ensemble des membres du groupe. Le soumissionnaire retenu devra fournir les documents mentionnés à l'annexe 5a à titre de preuve avant la signature du contrat et dans le délai indiqué par la BEI. Le soumissionnaire retenu fournira les preuves suivantes, sur demande et dans les délais fixés par la BEI.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b) et e) de l'annexe 5a, est requise la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une personne morale et si la législation nationale du pays dans lequel il est établi n'autorise pas les personnes morales à fournir de tels documents, les documents devront être fournis par des personnes physiques, telles que les directeurs de société ou toute autre personne disposant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
En ce qui concerne la situation décrite au point d) de l'annexe 5a, sont requis des certificats ou lettres récents délivrés par l'autorité compétente de l'État concerné. Ces documents devront apporter la preuve du paiement de toutes les taxes et cotisations de sécurité sociale dues par le soumissionnaire, dont, par exemple, la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) ou e) de l'annexe 5a, lorsqu'un des documents décrits aux 2 paragraphes ci-dessus n'est pas délivré par le pays concerné, il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
9.2.1. Capacité financière:
pour être retenus, les soumissionnaires devront satisfaire à l'exigence suivante: chiffre d'affaires global annuel minimal réalisé au cours des 3 derniers exercices: 1 500 000 EUR dans le domaine requis, à savoir évaluation/audit critique de projets de construction de bâtiments.
III.2.3)Capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes.
a) Références:
exigences:

3 références d'évaluations/d'audits critiques réalisés précédemment par les soumissionnaires dans le domaine de la construction de bâtiment et portant sur la gestion de projet et/ou d'audits/d'évaluations de bâtiments de bureaux > 40 000 m2 et/ou d'audit/d'évaluation d'un bâtiment d'une valeur > 100 000 000 EUR;

preuves requises:
description (y compris coordonnées du client) des services fournis précédemment dans le domaine des bâtiments de bureaux et/ou commerciaux: le soumissionnaire devra remettre au maximum 3 descriptions de projets menés à bien au cours des 5 dernières années ou de projets en cours d'exécution dans le domaine de la gestion de projet et/ou de l'audit/de l'évaluation d'un bâtiment de bureaux et/ou commercial.
2 de ces 3 projets devront satisfaire à 1 ou à plusieurs des critères énumérés ci-après:

— surface de plancher d'un seul bâtiment de bureaux ou d'un ensemble de bâtiments de bureaux (sur le même terrain) supérieure à 40 000 m2,

— valeur d'un seul bâtiment commercial et/ou public et/ou de bureaux ou d'un ensemble de bâtiments commerciaux et/ou publics et/ou de bureaux supérieure à 100 000 000 EUR.
1 de ces 3 projets devra satisfaire à 1 ou à plusieurs des critères énumérés ci-après:

— surface de plancher d'un seul bâtiment de bureaux ou d'un ensemble de bâtiments de bureaux (sur le même terrain) supérieure à 40 000 m2,

— immeuble-tour de 15 étages ou plus,
— bâtiment de bureaux à consommation d'énergie quasi nulle,
— valeur d'un seul bâtiment commercial et/ou public et/ou de bureaux ou d'un ensemble de bâtiments commerciaux et/ou publics et/ou de bureaux supérieure à 100 000 000 EUR.
b) Disponibilité des membres du personnel par profil:
exigences:
disponibilité d'une équipe pour la gamme de services concernés et en lien avec les scénarios spécifiques décrits à l'annexe I, y compris connaissances et capacité à appliquer les normes internationales pertinentes dans les domaines de compétence. L'équipe devra comprendre les profils suivants:
— chef d'équipe/de projet — au moins 15 ans d'expérience pertinente, compétences attestées en gestion de programme et direction d'équipe; une expérience significative en gestion de projet dans l'UE est requise,
— experts confirmés dans les domaines pertinents décrits à l'annexe I — au moins 12 ans d'expérience pertinente; solide expérience et connaissance des meilleures pratiques actuelles en matière de passation de marchés, d'appel d'offres et de gestion de contrat; expérience en évaluation principale à mi-parcours et/ou ex post de projets,
— experts dans les domaines pertinents décrits à l'annexe I — au moins 8 ans d'expérience pertinente,
— membres de l'équipe de soutien.
Les membres de l'équipe, à l'exception des membres de l'équipe de soutien, devront posséder les compétences complémentaires suivantes: diplômés en ingénierie, architecture, arpentage, économie/finance, ou formation équivalente sanctionnée par un diplôme de master au minimum;
preuves requises:
le soumissionnaire devra préciser les diplômes, les spécialisations et l'expérience des profils disponibles à l'aide du modèle de profil figurant à l'annexe III;
engagement confirmant que tous les membres de l'équipe affectés à la prestation des services maîtrisent l'anglais et qu'au moins 1 membre de l'équipe possède une bonne connaissance du français;
engagement confirmant que tous les membres de l'équipe affectés à la prestation des services ont au moins 8 ans d'expérience dans les domaines pertinents.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Réf.: VP-1255.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
25.9.2015 (23:59).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
3.8.2015.