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Services - 281578-2021

04/06/2021    S107

France-Grasse: Services postaux

2021/S 107-281578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24-Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique achats
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-grasse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services postaux pour la ville de grasse (six lots)

II.1.2)Code CPV principal
64110000 Services postaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services postaux pour la ville de grasse (six lots).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tout type d'envoi en France jusqu'à 3 000 g

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Tout type d'envoi en France jusqu'à 3 000 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique [organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %] / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du courrier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (zone 1) jusqu'à 3 000 g

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (zone 1) jusqu'à 3 000 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique [organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %] / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du courrier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tout type d'envoi vers le reste du monde (zone 2) jusqu'à 3 000 g

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Tout type d'envoi vers le reste du monde (zone 2) jusqu'à 3 000 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique [organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %] / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du courrier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco-responsable) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350 g

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique [organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %] / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du courrier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service publipostage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Service publipostage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique [organisation de la prestation 30 %,moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %] / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du courrier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Envoi par transporteur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Envoi par transporteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique [organisation de la prestation 30 %, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés…) 10 %] / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du courrier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco-responsable) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 038-085720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 37
Lot nº: 1
Intitulé:

Tout type d'envoi en France jusqu'à 3 000 g

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste SA
Numéro national d'identification: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: christine.humber@laposte.net
Adresse internet: http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38
Lot nº: 2
Intitulé:

Tout type d'envoi vers l'Union européenne et Suisse (zone 1) jusqu'à 3 000 g

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste SA
Numéro national d'identification: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: christine.humber@laposte.net
Téléphone: +33 61150191
Adresse internet: http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 39
Lot nº: 3
Intitulé:

Tout type d'envoi vers le reste du monde (zone 2) jusqu'à 3 000 g

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste SA
Numéro national d'identification: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: christine.humber@laposte.net
Téléphone: +33 611501910
Adresse internet: http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 40
Lot nº: 4
Intitulé:

Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350 g

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste SA
Numéro national d'identification: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: christine.humber@laposte.net
Téléphone: +33 611501910
Adresse internet: http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41
Lot nº: 5
Intitulé:

Service publipostage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maileva
Numéro national d'identification: 42433569300083
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: relationclient@maileva.com
Téléphone: +33 809105678
Adresse internet: http://www.maileva.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42
Lot nº: 6
Intitulé:

Envoi par transporteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste Sa
Numéro national d'identification: 36500000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: christine.humber@laposte.net
Téléphone: +33 611501910
Adresse internet: http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et Ii.1.7) ne sont pas contractuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021