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Services - 281723-2021

04/06/2021    S107

France-Marseille: Services de conseil en développement des entreprises

2021/S 107-281723

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations Intellectuelles et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de la région

Numéro de référence: 2020-400
II.1.2)Code CPV principal
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3; il est conclu avec trois opérateurs économiques; pour le lot 4, il est conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
79111000 Services de conseil juridique
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets, accompagnement relatif aux dispositifs régionaux d'aide…)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximums).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79111000 Services de conseil juridique
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques (analyse financière, veille stratégique, audit, enquête de satisfaction).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximums).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79111000 Services de conseil juridique
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique (études financières, de faisabilité, bilan…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximums).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79111000 Services de conseil juridique
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Attention: cet accord-cadre est mono-attributaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-631201
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210115
Lot nº: 1
Intitulé:

Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Finances Consult
Adresse postale: 6 Square de l'Opéra Louis-Jouvet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 225.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210119
Lot nº: 1
Intitulé:

Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adamas
Adresse postale: Square Louvois 1, 3 rue Lulli
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210119
Lot nº: 1
Intitulé:

Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst and Young
Adresse postale: Place des Saisons
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210127
Lot nº: 2
Intitulé:

Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PWC
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 20 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210128
Lot nº: 3
Intitulé:

Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210129
Lot nº: 3
Intitulé:

Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores
Adresse postale: 20-24 rue Martin-Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210148
Lot nº: 3
Intitulé:

Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Modaal
Adresse postale: 25 rue Saint-Michel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210160
Lot nº: 4
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CM International
Adresse postale: 35 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5e étage, bâtiment Alpes 34, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152, fax: +33 491575064.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021