Fournitures - 281843-2019

18/06/2019    S115

France-Lille: Pièces électriques de machines ou d'appareils

2019/S 115-281843

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Lille
Adresse postale: rue Philippe Marache
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: Centre hospitalier universitaire de Lille — à l'attention de Mme Beaucier Michèle, département des ressources physiques — direction des achats — cellule des marchés
Courriel: michele.beaucier@chru-lille.fr
Téléphone: +33 320444111
Fax: +33 320444723
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432393&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de gaines tête de lit doubles et simples des services d'hébergement à l'hôpital Roger Salengro

Numéro de référence: Fourniture_pose_GTL
II.1.2)Code CPV principal
31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et pose de gaines tête de lit doubles et simples des services d'hébergement à l'hôpital Roger Salengro. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant maximum du marché est fixé à de 1 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de reconduction est fixé à 2 périodes de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

CHU de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de gaines tête de lit doubles et simples des services d'hébergement à l'hôpital Roger Salengro.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CHU de Lille pourra passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R. 2122-7, R. 2194-1 R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

CHU de Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. Le pouvoir adjudicateur ne saurait à ce titre voire sa responsabilité engagée pour un manquement du candidat à son obligation de vigilance ainsi rappelée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359592445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019