Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de mise aux normes de la continuité radioélectrique Inpt et Dmr à la Cité des Sciences et de l'industrie et maintenance des matériels
Numéro de référence: 2022 297 Dmts
II.1.2)Code CPV principal45314000 Installation de matériel de télécommunications
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre mono-attributaire comprenant une part forfaitaire, une part à bons de commande (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre ne comprend pas de montant minimum mais comprend un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la part à bons de commande pour sa durée totale
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32520000 Câbles et matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
30 avenue Corentin Cariou 75930 - paris
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono-attributaire comprenant une part forfaitaire, une part à bons de commande (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre ne comprend pas de montant minimum mais comprend un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la part à bons de commande pour sa durée totale
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de la durée des travaux jusqu'à sa réception puis deux (2) ans de maintenance en base.L'accord cadre pourra être renouvelé par ordre de service deux (2) fois une (1) année sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf Article 3 Du Reglement De Consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
cf Article 3 Du Reglement De Consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/06/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I - l'Eppdcsi, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les trois (3) soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offresii - une visite obligatoire individuelle des locaux sera organisée sur rendez-vous, le candidat devra contacter M. Fernando da silva à l'adresse mail suivante : fernando.dasilva@universcience.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2022