Fournitures - 281903-2019

18/06/2019    S115

France-Le Palais-sur-Vienne: Électricité

2019/S 115-281903

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat énergies Haute Vienne
Numéro national d'identification: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France
Courriel: sehv@sehv.fr
Téléphone: +33 555350430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sehv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SEHV

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents 4 lots. Signature électronique obligatoire dès le dépôt des offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité Bt< 36 kva, de type éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt< 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt< 36 kVA, de type bâtiment.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt< 36 kVA, de type Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kVA et HTA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt> 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt<36 kVA, Bt> 36 kVA et HTA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt<36 kVA, Bt> 36 kVA et HTA, distribué par la régie municipale électricité de Saint-Léonard-de-Noblat, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

SEHV.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administrative de Limoges

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019