Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture, élevage, pêche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 du fonds européen d'aide aux plus démunis
Numéro de référence: FEAD 2018-1ATTRI
II.1.2)Code CPV principal15800000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies. Marché constitué de 6 lots numérotés 503, 505, 533, 535, 565 et 567. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 544 093.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chocolat en poudre petit déjeuner
Lot nº: 503
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000
15840000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de chocolat en poudre petit déjeuner.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Lot nº: 505
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000
15332200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de purée de pommes-bananes sans sucre ajouté.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chocolat en poudre petit déjeuner
Lot nº: 533
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000
15840000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de Chocolat en poudre petit déjeuner.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine et dans les Dom.
Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Lot nº: 535
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000
15332200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
Code NUTS: FRY
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de purée de pommes-bananes sans sucre ajouté.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine et dans les Dom.
Échantillon requis.ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chocolat en poudre petit déjeuner
Lot nº: 565
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000
15840000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de chocolat en poudre petit déjeuner.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine dont Corse. Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Lot nº: 567
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15800000
15332200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité organoleptique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires
Livraisons en France Métropolitaine dont Corse. Échantillon requis. Ce lot initialement publié dans l'avis de marché JOUE 2018/s 030-064769 du 13.2.2018 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs dans les exigences techniques portées au dossier de consultation).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Chocolat en poudre petit déjeuner
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireDhumeaux
20 rue de Provence PLA 418
Rungis Cedex
94619
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 284 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireJyco
16 rue de la Morgan
Langueux
22360
France
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 189 573.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireDhumeaux
20 rue de Provence PLA 418
Rungis Cedex
94619
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 560 626.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireJyco
16 rue de la Morgan
Langueux
22360
France
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 405 878.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Chocolat en poudre petit déjeuner
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireDhumeaux
20 rue de Provence PLA 418
Rungis Cedex
94619
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 665 455.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSociété française des Riz de Choix (Sfrc)
220 chemin St Jean du Désert
Marseille
13012
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 438 201.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12, rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frFax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé contractuel art. L 551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frFax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2018
