Services - 281948-2016

13/08/2016    S156    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Aménagement et réparation des éléments architecturaux et de parachèvement — clos et couverts

2016/S 156-281948

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: section «Facility Management»
Téléphone: +352 43032367
Courriel: appel_offre_COJ-16-34@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: direction générale des infrastructures — section «Facility Management»
Téléphone: +352 43032367
Courriel: appel_offre_COJ-16-34@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement et réparation des éléments architecturaux et de parachèvement — clos et couverts.

Numéro de référence: COJ-16-034.
II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Démolition, gros œuvre, voiries, toitures.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

bâtiments occupés et à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne au Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre — voirie:

démolition;

percement;

saignées;

terrassement;

travaux de voirie;

façade en pierre;

maçonnerie;

chape.

Toitures:

protections lourdes et protections métalliques;

complexe d'étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du contrat-cadre sera d'un an à compter de la date de signature par la dernière des parties contractantes; il sera reconduit tacitement, aux mêmes conditions:

— 2 fois pour 1 an,

— la troisième reconduction jusqu'au 30.6.2020,

— une éventuelle 4e reconduction du 1.7.2020 à la veille de la date du 4e anniversaire du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée l'est pour une durée de 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Offre à introduire exclusivement sur papier. Les soumissionnaires sont priés de se référer à l'invitation à soumissionner publiée sur le site de la Cour de justice de l'UE pour les modalités pratiques de remise de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2016