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Roboty budowlane - 281950-2016
13/08/2016    S156

Belgique-Bruxelles: Travaux de câblage pour les réseaux de télécommunication et de réalisation de salles spécialisées

2016/S 156-281950

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1828
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de câblage pour les réseaux de télécommunication et de réalisation de salles spécialisées.

Numéro de référence: OIB.02/PO/2016/042/718.
II.1.2)Code CPV principal
45314000 Installation de matériel de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Exécution de travaux de câblage et de réalisation de salles spécialisées pour les besoins en télécommunication.

— Câblage structuré (data/téléphonie): projets et TEX (travaux de câblage au niveau du réseau data/téléphonie de petite envergure en général jusqu'à maximum 50 points).

— Aménagement locaux sensibles (HVAC/électricité): projet et TAS (travaux d'aménagement au niveau des locaux sensibles — salles informatiques, centraux téléphoniques, etc., en général inférieurs à 20 000 EUR).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45314200 Installation de lignes téléphoniques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
45314310 Installation de câblage
45314320 Installation de câblage informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de travaux de câblage et de réalisation de salles spécialisées pour les besoins en télécommunication.

— Câblage structuré (data/téléphonie): projets et TEX (travaux de câblage au niveau du réseau data/téléphonie de petite envergure en général jusqu'à maximum 50 points).

— Aménagement locaux sensibles (HVAC/électricité): projet et TAS (travaux d'aménagement au niveau des locaux sensibles — salles informatiques, centraux téléphoniques, etc., en général inférieurs à 20 000 EUR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire joindra une fiche «Entités légales» accompagnée d'un document officiel qui prouve l'établissement de l'entité concernée et l'État dans lequel le soumissionnaire a son siège ou est domicilié. Il devra également fournir tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe 3 du cahier des charges «check list des documents à compléter et à fournir».

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié à l'annexe I.3 du cahier des charges «check list des documents à compléter et à fournir».

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine couvert par le présent avis de marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne du chiffre d'affaires annuel spécifique sur les 3 exercices de:

— 1 200 000 EUR pour la partie câblage (projets et TEX),

— 300 000 EUR pour la partie aménagement de locaux sensibles (projets et TAS).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

le soumissionnaire doit fournir:

— un organigramme actualisé de la structure de la société, qui mentionne de manière détaillée les ressources en personnel (le nombre de personnes au sein des différents départements ainsi que les fonctions qu'elles exercent au sein de l'entreprise). Le soumissionnaire mentionnera également les organismes techniques, intégrés ou non dans l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— les profils du personnel suivants:

un profil d'ingénieur avec une expérience d'au minimum 5 ans en qualité de chef de projets;

un profil de technicien bachelier dans les domaines techniques concernés, et en particulier en électricité et en HVAC, avec une expérience minimale de 5 ans en qualité de chef d'équipe et contremaître;

un dessinateur CAD avec une expérience minimale de 2 ans,

— une liste des principaux projets/travaux effectués dans le domaine objet du présent marché au cours des 3 dernières années écoulées (avec montants, durée et coordonnées du destinataire des services). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de demander aux destinataires des travaux cités en référence leur niveau de satisfaction pour les prestations exécutées par le soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour être sélectionné, le soumissionnaire devra impérativement joindre à son offre les preuves de diplôme/formation de chaque profil demandé ci-dessus et, pour l'électricité et HVAC, les preuves de l'accès à la profession. Il devra en outre fournir les CV des différents membres du personnel qu'il compte mettre à disposition pour le présent marché.

Concernant la liste des références, le soumissionnaire devra mentionner dans son offre un minimum de 3 projets supérieurs à 250 000 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2016
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, Cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture (voir coordonnées indiquées au point I.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1828

Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) Visite des lieux:

2 visites des lieux obligatoires seront organisées dans les délais communiqués dans la lettre d'invitation à soumissionner.

3) Garantie de bonne fin des travaux:

une garantie bancaire de 500 000 EUR sera requise du premier contractant dans la cascade avant la signature du contrat.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien:

http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2016