Marché de travaux - 281996-2022
27/05/2022    S102

France-Sophia Antipolis: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 102-281996

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux D'Extension et renforcement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes rurales - 5 LOTS

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - 5 lots.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 911 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 1 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 1, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 2 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 2, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 042-107872
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rné Rapuc et compagnie
Numéro national d'identification: 39367524400023
Adresse postale: quartier Gordolon
Ville: La Bollene Vesubie
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 542 912.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 731 089.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systèmes - infra méditerranée
Numéro national d'identification: 32851809700030
Adresse postale: 11, rue de Lisbonne
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rene rapuc et compagnie
Numéro national d'identification: 39365724400023
Adresse postale: quartier Gordolon
Ville: La Bollene Vesubie
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 396 588.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 492 850.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13
Lot nº: 3
Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo provence et côte D'Azur
Numéro national d'identification: 42981128400265
Adresse postale: 205, rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Nouvelle POLITI
Numéro national d'identification: 42981128400034
Adresse postale: 137 Route de Grasse
Ville: Chateauneuf
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 923 155.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 340 116.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14
Lot nº: 4
Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: azur trvaux
Numéro national d'identification: 32398437700040
Adresse postale: zac de Nicopolis
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 089 426.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 410 689.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15
Lot nº: 5
Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: azur travaux
Numéro national d'identification: 32398437700040
Adresse postale: zac de Nicopolis
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 368 468.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 526 845.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7-Valeur totale du marché est obtenu en additionnant les montants maximums de l'ensemble des lots. Chaque accord-cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix.Le SICTIAM a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022