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Services - 282059-2021

04/06/2021    S107

France-Bruges: Transport non régulier de passagers

2021/S 107-282059

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Ville: Bruges Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33520
Pays: France
Courriel: e-accueil@mairie-bruges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-bruges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars — 2021-bru002

II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-092753
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-BRU002
Intitulé:

Prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transcom Voyages SARL
Ville: Beychac-et-Caillau
Code NUTS: FR France
Code postal: 33750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 825 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 3556993800
Fax: +33 3556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021