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Services - 282141-2020

17/06/2020    S116

France-Gonesse: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2020/S 116-282141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900454
Adresse postale: 66 rue de Paris
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95503
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-gonesse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et entretien des équipements de sécurité

Numéro de référence: 20s05/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et entretien des équipements de sécurité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification en entretien des installations SSI et de désenfumage mécanique et naturel

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

66 rue de Paris — 95503 Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification en entretien des installations SSI et de désenfumage mécanique et naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation des moyens humains et matériels affectés à la présente mission / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation de la méthodologie d'intervention (préventive — curative) selon le cadre du mémoire technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et entretien des extincteurs / RIA — plans d'évacuation

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

66 rue de Paris — 95503 Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et entretien des extincteurs / RIA — plans d'évacuation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation des moyens humains et matériels affectés à la présente mission / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation de la méthodologie d'intervention (préventive — curative) selon le cadre du mémoire technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518200 Matériel d'éclairage de secours
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

66 rue de Paris — 95503 Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation des moyens humains et matériels affectés à la présente mission / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: présentation de la méthodologie d'intervention (préventive — curative) selon le cadre du mémoire technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-016887
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Vérification en entretien des installations SSI et de désenfumage mécanique et naturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonalarme
Adresse postale: 95 avenue Gabriel Peri
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Vérification et entretien des extincteurs / RIA — plans d'évacuation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'Orléans
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Vérification et entretien de l'éclairage de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Desautel
Adresse postale: 13 rue de la Perdix
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2020