Marché de travaux - 282157-2022

27/05/2022    S102

France-Clichy-la-Garenne: Réparation et entretien d'équipements

2022/S 102-282157

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 141409151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission D'Entretien, de depannage, de fourniture et des travaux D'Installation ET D'Extension des equipements de securite des batiments communaux de la ville de clichy-la-garenne

Numéro de référence: TVX21-003
II.1.2)Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne une mission d'entretien, de

dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de

sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne. "Le titulaire devra assurer

la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du

patrimoine communal

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de désenfumage naturel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

II.2.4)Description des prestations:

équipements de désenfumage naturel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

extincteurs et signalétique sécurité incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

II.2.4)Description des prestations:

extincteurs et signalétique sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
42521000 Matériel de désenfumage
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

II.2.4)Description des prestations:

système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection contre la foudre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
31216100 Équipement de protection contre la foudre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection contre la foudre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de RIA, colonnes sèches et humides

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

II.2.4)Description des prestations:

equipements de RIA, colonnes sèches et humides

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes électrogènes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)

II.2.4)Description des prestations:

groupes électrogènes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 183-474960
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-030
Lot nº: 1
Intitulé:

equipements de désenfumage naturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 219.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-031
Lot nº: 5
Intitulé:

equipements de RIA, colonnes sèches et humides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 834.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

extincteurs et signalétique sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

equipements de protection contre la foudre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

groupes électrogènes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :

Critère 1 : Coût des prestations 50 points

S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 25 points

s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points

s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points

critère 2 : Qualité de l'offre 40 points

S/C.1 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 15 points

s/c.2 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 15 points

s/c.3 : Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché 07 points

s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 03 points

critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 10 points

les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :- les

Prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire

conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),- les prestations de

dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la

commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix

Unitaires (Bpu).La partie à bons de commande sera traitée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.

Pour le lot 1, la société SAVPRO a obtenu l'attribution

du marché pour un montant forfaitaire annuel de 6054,95 euros (H.T.). Pour le lot 5, la société SAVPRO a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 208,60 euros

ht. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de

notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne

pourra pas dépasser quatre (4) ans.les pièces du marché peuvent être consultées dans les

conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations

entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022