Services - 282186-2021

04/06/2021    S107

France-Riom: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 107-282186

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro national d'identification: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Ville: Riom Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63201
Pays: France
Courriel: contact@rlv.eu
Téléphone: +33 473671100
Fax: +33 473671101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rlv.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de transports scolaires

Numéro de référence: Rlv21-016
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 614 516.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur douze circuits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Carburation des véhicules / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Suivi des conducteurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sécurité des usagers à bords des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Aspect social / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche Rse / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi de la relation collectivité/prestataire / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Age moyen des véhicules / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations perturbées sur 5 points et l'information des usagers en cas de situation perturbée, sur 5 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur huit circuits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Carburation des véhicules / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Suivi des conducteurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sécurité des usagers à bords des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Aspect social / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche Rse / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi de la relation collectivité/prestataire / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Age moyen des véhicules / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations perturbées sur 5 points et l'information des usagers en cas de situation perturbée, sur 5 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146999
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Pays des Volcans
Adresse postale: 12 bis route de Maringues
Ville: Peschadoires
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63920
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 752 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis loisirs et voyages
Adresse postale: ZI rue de l'Industrie
Ville: Ambert
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 861 732.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs renseignées sont estimées sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
Fax: +33 478372140
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021