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Services - 282297-2020

17/06/2020    S116

France-Lyon: Services d'interconnexion

2020/S 116-282297

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des achats — centrale d'achat — 1, esplanade François Mitterrand — CS 20033,
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Centraleachat@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transit IP au profit des adhérents de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône- Alpes

Numéro de référence: DAF_2019_000286
II.1.2)Code CPV principal
64221000 Services d'interconnexion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— l'accord-cadre en lot unique a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale;

— le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région;

— l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum;

— il sera attribué à un seul titulaire;

— aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 978 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne- Rhône- Alpes et à proximité.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonlx 1 et 2 du réseau Amplivia 2020 au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Robustesse de la solution proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Richesse de l'administration des services / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation, performance et qualité des services / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 040-094771
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20A0286001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service de transit internet à débit garanti, à partir des Pops interconnectés aux GIX Lyonix du réseau AMPLIVIA 2020

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jaguar network SASU
Numéro national d'identification: 43909965600035
Adresse postale: 71, avenue André Roussin — BP 50067
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13321
Pays: France
Adresse internet: https://www.jaguar-network.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 978 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat;

— cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4). Service auprès duquel des renseignements

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020