Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Habitat Sud Atlantic
Numéro national d'identification: 27640001700014
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code NUTS:
FRI15 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64100
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 559584056
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.habitatsudatlantic.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'exploitation des installations de production d'eau chaude sanitaire compris préchauffage solaire
Numéro de référence: 2019fcsqpc0080/Jo
II.1.2)Code CPV principal50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché d'exploitation des installations de production d'eau chaude sanitaire compris préchauffage solaire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 10 000,00 EUR HT — maximum 70 000,00 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42161000 Appareils de production d'eau chaude
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'exploitation des installations de production d'eau chaude sanitaire compris préchauffage solaire.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 10 000,00 EUR HT — maximum 70 000,00 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Engie Cofely Bayonne
Adresse postale: 39 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/06/2020