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Services - 282370-2018

30/06/2018    S124

France-Mandelieu: Matériel radio

2018/S 124-282370

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA — Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Not specified
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés contrats (SMC)
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations.escota.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations.escota.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations.escota.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du système de retransmission radio des tunnels de l’A8

Numéro de référence: DISI.BT-18.019-2
II.1.2)Code CPV principal
32344210 Matériel radio
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: ingénierie, fourniture, installation et mise en service nécessaire au renouvellement de la radio multiservices des 8 tunnels du contournement de Nice (15 tubes). Tranche optionnelle: ingénierie, fourniture, installation et mise en service nécessaire au renouvellement de la radio multiservices des 4 tunnels (8 tubes) de la section A8 comprise entre La Turbie et la Frontière Italienne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32344250 Installations radio
32344260 Équipement radio et de multiplexage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

A8 – Tunnels du contournement de NICE et de la section entre La Turbie et la Frontière Italienne – Département des Alpes-Maritimes (06)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, pour la tranche ferme, les prestations de renouvellement d’équipements du système de retransmission radio des 8 tunnels du contournement de Nice (15 tubes) et pour la tranche optionnelle les 4 tunnels (8 tubes) de la section A8 comprise entre La Turbie et la Frontière Italienne.

La tranche ferme comprendra:

a) l’ingénierie nécessaire au renouvellement d’équipements assurant dans les tunnels, les fonctions suivantes:

— le raccordement des unités d’intervention à leur réseau de commandement (SAMU, SDIS, Gendarmerie),

— le raccordement de la radio d’exploitation TETRA ESCOTA,

— la diffusion de stations commerciales FM et de la Radio VINCI Autoroutes (FM 107.7) avec interfaçage avec le système existant, non renouvelé, d’émission de messages de sécurité sur les mêmes fréquences (Système IMU),

— l’interface avec la console de gestion des alarmes (dénommée AMCE)

b) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements assurant les fonctions détaillées ci-dessus,

c) l’ingénierie, la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements nécessaires au raccordement de la radio d’exploitation ESCOTA et les radios FM dans les inter-tubes (air libre) de longueur inférieure à 400 mètres.

La tranche optionnelle comprendra:

d) l’ingénierie nécessaire à la création du système de retransmission INPT dans les tunnels et à la mise en œuvre d’équipements assurant dans les tunnels, les fonctions suivantes:

— le raccordement des unités d’intervention à leur réseau de commandement (SAMU, SDIS, Gendarmerie),

— le raccordement de la radio d’exploitation TETRA ESCOTA,

— la diffusion de stations commerciales FM et de la Radio VINCI Autoroutes (FM 107.7) avec interfaçage avec le système existant, non renouvelé, d’émission de messages de sécurité sur les mêmes fréquences (Système IMU),

— l’interface avec la console de gestion des alarmes (dénommée AMCE)

e) la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements assurant les fonctions détaillées ci-dessus,

f) l’ingénierie, la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements nécessaires au raccordement de la radio d’exploitation ESCOTA et les radios FM d’un inter-tubes (air libre) de longueur inférieure à 400 mètres.

Les prestations seront réalisées sous exploitation: les opérations avec impacts devront être réalisées lors des nuits de fermetures programmées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne les prestations de renouvellement du système radio multiservices dans les tunnels situés entre La Turbie et la Frontière italienne sur l’autoroute A8

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à 1ère demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d'ouvrage.

Les prix seront révisables.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B — Capacité économique et financière

Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA annuel minimum pour la part «prestation d’installation (intégrateur)»: 320 K EUR (HT). CA annuel minimum pour la part «Fourniture des équipements»: 1 300 K EUR (HT).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C

Pièce C1: Une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation et de continuité de service, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Présentation des références:

— [Intégrateur]: liste détaillée d’au moins 3 références, de moins de 5 ans, de même nature réalisées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation et de continuité de service, de déploiement d’équipements et systèmes de retransmission radio de secours et de sécurité incluant au moins INPT, Rubis, Tétra et FM,

— [Fournisseur(s)]: liste détaillée d’au moins 3 références, de moins de 5 ans, de même nature réalisées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation et de continuité de service, de fourniture d’équipements et systèmes de retransmission radio de secours et de sécurité incluant au moins INPT, Rubis, Tétra et FM. Ces références préciseront obligatoirement la capacité des équipements de retransmission RADIO constituant le système à communiquer et à être administrés en IP pour une intégration et gestion des interfaces avec les systèmes connexes d’ESCOTA

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et / ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Les fournisseurs des équipements devront obligatoirement être identifiés dans l’offre du candidat.

La sous-traitance est limitée, elle ne pourra porter que sur la fourniture des équipements.

En ce qui concerne les prestations d’intégration, celles-ci ne pourront pas être sous-traitées et devront être réalisées par l’opérateur économique unique ou le mandataire du groupement dans le cadre d’un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique.

Les renseignements demandés au III.1.2) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2018
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement participer à la visite des lieux, organisé par ESCOTA, avant de déposer leur offre. Deux dates ont été arrêtées pour cette visite: le lundi 9.7.2018 ou le lundi 16 .7.2018. Toutes les modalités et détail de cette visite, sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2). Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. Les candidats sont alertés sur le fait que les plis doivent être transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de réception. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera donc considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au 0825001326 de 9:00 à 18:00 sans interruption du lundi au vendredi; soit à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun. Le mandataire ne peut être que l’intégrateur. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Modalités de financement: 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,

— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2018