Services - 282402-2018

30/06/2018    S124    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Chevaigné: Services d'ingénierie

2018/S 124-282402

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Chevaigné
21350079600015
7 rue de la Mairie
Chevaigné
35250
France
Téléphone: +33 299558217
Courriel: info@ville-chevaigne.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-chevaigne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics, une mission éclairage et un dossier Loi sur l'eau de la future ZAC des 3 Lieux

Numéro de référence: 2018-04
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ZAC multi-sites comprenant 3 secteurs:

— l'aménagement du secteur de Grand Champ en greffe du bourg, d'une surface d'environ 6 hectares,

— le renouvellement urbain du secteur du Centre-Bourg, d'environ 1,7 hectares,

— l'extension de sa zone d'activités des Fonderies, secteur d'environ 2 hectares.

La mission comprend une mission de MOE complète dont OPC, un avis sur PC, une étude d'éclairage et un dossier loi sur l'eau. Le démarrage de la mission est prévue en décembre 2018 avec la fourniture d'un AVP global pour avril 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chevaigné

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre — maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics, une mission éclairage et un dossier loi sur l'eau de la future ZAC des 3 Lieux à Chevaigné

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Capacités économiques et financières,

— Capacités techniques et professionnelles,

— Pertinence des références.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier de présentation des différentes compétences demandées permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation, ....). Le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de références sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux.

Pour la compétence VRD: 4 références dont au moins 1 en renouvellement urbain. Une référence en Zone d'activité est souhaitée,

Pour la compétence Paysage: 3 références dont au moins 1 en renouvellement urbain,

Pour la compétence DLE: 2 références présentant des gestions alternatives des EP,

Pour la compétence Eclairage: 2 références dont au moins une centre-bourg / centre-ville.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: en cohamp;eacute;rence avec la duramp;eacute;e et la complexitamp;eacute; du projet urbain damp;eacute;fini
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.megalisbretagne.org

Les plis seront soit remis par voie électronique sur la plateforme www.megalisbretagne.org soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Chevaigné — Mme le Maire — 7 rue de la Mairie 35250 Chevaigné ou remis contre récépissé directement à la Mairie de Chevaigné, en précisant l'objet de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par la plate-forme de dématérialisation www.megalisbretagne.org avant le 18.7.2018. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats identifiés avant le 20 juillet sur le même support. en cas de constitution de groupement, le mandataire sera le MOE VRD solidaire de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2018