Services - 282577-2018

30/06/2018    S124    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2018/S 124-282577

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Montpellier Méditerranée Métropole
24340001700022
Hôtel de Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place Georges Frêche
Montpellier Cedex 2
34267
France
Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467139719
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de titres restaurant pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro de référence: 5157RH18
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole.

Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés.

Les titres à fournir ont, à titre indicatif, une valeur faciale de 7,50 EUR à ce jour.

Dans le cadre de procédures de transfert et de mutualisation, les effectifs de Montpellier Méditerranée Métropole sont appelés à évoluer.

À titre indicatif, plus de 33 000 titres mensuels ont été distribués sur les 6 derniers mois de l'année 2017, pour environ 2 400 agents.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Sa valeur estimée est de 2 000 000 EUR HT. Sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, période de reconductions éventuelles comprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de titres restaurant pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché de prestations similaires (article 30 I 7o du décret nº 2016-360)

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si marché à terme, nouvel avis en 2022. Sinon, avis en 2019, 2020 ou 2021

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bon de commande conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est pour la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2018