Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PNRQAD/restructuration urbaine du centre ancien — îlot du Puntettu — lots 2 et 3
Numéro de référence: 2020/017
II.1.2)Code CPV principal45233252 Travaux de revêtement de rues
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
VRD, maçonnerie, espaces verts
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:
Les travaux sont décrits dans le CCTP commun aux deux lots ainsi que dans le CCTP propre à chacun des lots.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Protection environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:
Les travaux sont décrits dans le CCTP commun aux deux lots ainsi que dans le CCTP propre à chacun des lots.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Protection environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Concernant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— trois références d'opération par cotraitant exécutées au cours des cinq dernières années et pertinentes au regard de l'objet du marché avec démonstration de la réalisation par photographies des travaux accompagné d'une liste de références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Des compétences minimales requises sont prévues pour le lot 2. Les candidats au lot nº 2 devront obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature détenir les qualifications suivantes ou tout autre autre justificatif regardé comme équivalent:
— FNTP réseaux 5143;
— voirie chaussées urbaines 34.
En outre, les candidats devront obligatoirement détenir une certification prévue à l'article R. 4412-129 du code du travail:
— qualification amiante: AFNOR amiante ou Global; ou
— Qualibat 1552 ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/07/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le présent marché fait suite à l'attribution du lot nº 1 «déconstructions, démolitions diverses et confortements» ayant fait l'objet d'une consultation préalable. Un planning général détaillé par phase et secteur géographique devra être établi avant le démarrage des travaux par l'entreprise titulaire du lot 2. Pour chacun des lots et conformément aux prescriptions du CCTP, des ordres de service (OS) prescrivant le démarrage des travaux seront notifiés au titulaire par phase technique et géographique selon le planning général détaillé visé ci-dessus. Le planning général détaillé constitue une pièce contractuelle servant de base au calcul des pénalités pour retard d'exécution.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/06/2020
