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Services - 282904-2019

18/06/2019    S115

France-Meaux: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2019/S 115-282904

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Ville: Meaux Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160239796
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rAgxCqHHW_&v=1&selected=0
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saiem de la Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville de Meaux
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saiem-de-meaux.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rAgxCqHHW_&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Ville: Meaux Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rAgxCqHHW_&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rAgxCqHHW_&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux

Numéro de référence: 19-11
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir:

— tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3),

— tranche optionnelle: prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en annexe 3 du CCTP.

L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du marché.

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix total pour les prestations d'entretien P2-P3 (hors prestation de gestion de la télésurveillance P2-4) / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix pour les travaux d'installation des équipements de télésurveillance / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix pour les prestations de gestion de la télésurveillance — P2-4 / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation) (voir article 3.2.1 du règlement de consultation),

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de références: un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat,

— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4).

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rAgxCqHHW_&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat direction du patrimoine Mme Vincent Valérie — Tél.: +33 608735586.

Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. À l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019