Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation d’accompagnement du pôle de financement de la direction des affaires européennes d'EDF aux candidatures des subventions
II.1.2)Code CPV principal79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Pôle ENFIN (EDF Network of FINancing) a comme mission d’accompagner les métiers du groupe EDF SA à la recherche des subventions pour leurs projets innovants. Afin d’exploiter cet environnement, le groupe EDF souhaite être accompagné par des cabinets de consultants spécialisés dans les fonds et les projets européens pour le montage des candidatures auprès des différentes institutions européennes, nationales et régionales.
L'accompagnement de ces cabinets permettra de renforcer le réseau d’ENFIN, en étant en mesure de saisir toutes les opportunités existantes pour le groupe. Les enjeux de la mission sont de sécuriser des financements auprès des différentes autorités européennes pour les projets du groupe EDF.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Pilotage, veille, formation
Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79419000 Services de conseil et d'évaluation
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Déplacements à prévoir sur les sites d’EDF en France, Île-de-France mais aussi auprès des différents pays européens ou nos clients internes se trouvent.
II.2.4)Description des prestations:
— fournir un appui à ENFIN pour organiser et piloter ses activités;
— apporter des inputs sectoriels et détecter les actualités clés;
— mettre à jour la connaissance des équipes d’ENFIN relatives aux instruments européens actifs au fur-et-à mesure de leurs évolutions au travers de formations;
— accompagner ENFIN pour le suivi de sa feuille de route en termes de financements et de formation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché prévoit une période ferme de cinq ans, ainsi que deux périodes optionnelles d'une durée d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accompagnement à l’identification de financements et à la structuration de projets
Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79419000 Services de conseil et d'évaluation
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Déplacements à prévoir sur les sites d’EDF en France, Île-de-France mais aussi auprès des différents pays européens ou nos clients internes se trouvent.
II.2.4)Description des prestations:
Accompagnement du dispositif ENFIN dans le cadre de ses activités liées aux financements:
— soutenir en continu l’équipe ENFIN sur la partie financement;
— fournir un appui aux entités du Groupe EDF pour identifier des thématiques d’avenir qui pourraient faire l’objet de projets (uses cases, nouveaux business models, etc.);
— alimenter la feuille de route innovation et financement européen du groupe EDF;
— contribuer à la définition et à la structuration d’idées de projets avec les unités commerciales et/ou opérationnelles d’EDF;
— identifier les appels à projets pertinents pour les missions d’ENFIN publiés par les autorités européennes, nationales et régionales:
—— préparer un document de suivi de ces appels (type Excel) mis à jour bimensuellement listant les appels à projets et reprenant leurs principales caractéristiques ainsi que des exemples de projets ayant pu en remporter certains (identification des partenaire(s) et activité(s) du projet);
— identifier/détecter des projets collaboratifs dans lesquels la participation d’EDF pourrait être promue:
—— promouvoir la participation d’EDF dans les projets dans lesquels le cabinet est investi ou détectés.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché prévoit une période ferme de cinq ans, ainsi que deux périodes optionnelles d'une durée d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance technique pour le montage de projets européens
Lot nº: C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79419000 Services de conseil et d'évaluation
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Déplacements à prévoir sur les sites d’EDF en France, Île-de-France mais aussi auprès des différents pays européens ou nos clients internes se trouvent.
II.2.4)Description des prestations:
Accompagnement de projet de candidature du dispositif d’ENFIN:
— orienter EDF vers les instruments européens les plus pertinents pour le groupe;
— fournir une expertise technique;
— fournir un appui pour la rédaction des candidatures.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché prévoit une période ferme de cinq ans, ainsi que deux périodes optionnelles d'une durée d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché (éliminatoire);
— renseignements complétés dans l'avis de marché (éliminatoire);
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (éliminatoire);
— extrait K-bis de moins de trois mois fourni (non éliminatoire);
— dernier bilan et dernier compte de résultat (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire (éliminatoire).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra indiquer des taux déclaratif de réussite moyen pour chaque fonds de subvention sur lesquels il s'est positionné et a déposé un dossier sur la période 2014- 2020. Le nombre de dossiers déposés par fonds devra également être indiqué (non éliminatoire);
— le candidat devra justifier qu'il dispose d'un portefeuille de dossiers de demandes de subventions en cours d'instruction ou déposées auprès de la Commission européenne et des autorités de gestion des fonds européens. Indiquer le nombre de dossiers en cours d'instruction ou déposés (éliminatoire);
— lot A: le candidat devra décrire les outils de veille et de pilotage qui pourraient être déployés pour l'accompagnement d'ENFIN (éliminatoire pour le lot A);
— lot B: le candidat devra détailler la constitution du vivier de consultants du cabinet par qualification professionnelle et par expérience; merci d’indiquer les pourcentages respectifs (éliminatoire pour le lot B);
— lot B: le candidat devra détailler la méthodologie qu'il utilisera pour l'accompagnement des projets de candidature et l'organisation qu'il mettra en place pour garantir l'efficacité de son accompagnement et le succès des projets (éliminatoire pour le lot B);
— lot C: le candidat devra décrire la méthodologie utilisée et mise en œuvre pour cribler les dispositifs de subvention et pour accompagner le dispositif ENFIN (éliminatoire pour le lot C);
— lot C: le candidat devra détailler la constitution du vivier de consultants du cabinet par qualification professionnelle et par expérience; merci d’indiquer les pourcentages respectifs (éliminatoire pour le lot C).
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français