Services - 283277-2017

21/07/2017    S138    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services d'assurance

2017/S 138-283277

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CAPVM direction de la commande et des achats publics
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hix7i7iybh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CAPVM direction de la commande et des achats publics
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestation de services en assurances.

Numéro de référence: 17-021 17-022 17-023 17-024 17-025
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de prestation de services en assurances.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité générale et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Masse salariale: 23 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

117282m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Automobile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

223 véhicules, bris de machine: 79 000 EUR

Marchandises transportées: 140 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: prévoyance statutaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Prévoyance statutaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Masse salariale: 17 000 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: multirisques garage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Multirisques garage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Masse salariale 23 000 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réservées: les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

CAPVM, 5 cours de l'arche Guédon, Torcy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché public de prestation de services en assurance composé de 5 lots d'une durée allant du 1.1.2018 au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par courrier recommandé. Les candidats peuvent proposer des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique ou sur support papier.

Pièces demandées au titre de la candidature administrative:

1. Un DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter pour chaque lot.

2. Un DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter

Ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I-1° du décret du 25.3.2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de dc1 non à jour, et

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou

— le formulaire DUME:

Pièces demandées au titre de la candidature technique et professionnelle:

1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

3. Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

4. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.

6.le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront.

Offre technique et tarifaire:

— acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes de l'assureur, réserves ou amendements,

— documents techniques du contrat,

— variantes,

— annexes de l'assureur.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 100, pondéré à 50 %,

2) valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 100, pondéré à 45 %.

a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an

b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 100*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat jugé puis pondérés.

3) la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur notée sur 100, pondérée à 3 %

4) le délai de remise des contrats définitifs notée sur 100, pondérée à 2 %.

La négociation est interdite pour les lots 1 à 4 et autorisée pour le lot 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017