Services - 283283-2017

21/07/2017    S138

France-Mauves: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 138-283283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint-Félicien
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Ville: Mauves
Code NUTS: FR712 Ardèche
Code postal: 07300
Pays: France
Courriel: p.andre@archeagglo.fr
Téléphone: +33 426787878
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hermitage-tournonais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QH1gl6_0h0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La collecte des déchets ménagers et assimilés, le lavage de conteneurs d'apport volontaire, la mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement en déchèteries.

Numéro de référence: 17/010
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire d'arche agglo de la gestion des déchets ménagers et assimilés dont les prestations sont réparties en 13 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers et assimilés présentés en bacs, en conteneurs enterrés ou semi enterrés sur le territoire d'arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de traitement CVO du SYTRAD à Saint-Barthélemy-de-Vals.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés du verre sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés du verre sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de lavage des conteneurs semi enterrés et enterrés tous flux confondus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'Agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de lavage des conteneurs semi enterrés et enterrés tous flux confondus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois un an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de lavage des colonnes aériennes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Saint-Donat

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Saint-Donat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Tournon

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Tournon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Colombier-le-Vieux

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'Agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Colombier-le-Vieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des végétaux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des gravats

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement du bois (traité et non traité)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement du bois (traité et non traité).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des encombrants

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent.

Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.

Lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement).

Imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise sont le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

En cas d’impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen «approprié».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2017
Heure locale: 13:00
Lieu:

Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: fonds propres de la Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Ville: Mauves
Code postal: 07300
Pays: France
Courriel: p.andre@archeagglo.fr
Téléphone: +33 426787878
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2017