Services - 283288-2017

21/07/2017    S138

France-Allauch: Services sylvicoles

2017/S 138-283288

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Ville: Allauch Cedex
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13718
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@allauch.com
Téléphone: +33 491104874
Fax: +33 491104823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allauch.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__L31JqyrGW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017__L31JqyrGW&cycNum=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sur support papier (en RAR ou Main propre) à l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 491104874
Courriel: marchespublics@allauch.com
Fax: +33 491104823
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.allauch.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de travaux forestiers, de génie civil, de taille et élagage d'arbre et de débroussaillement dans les espaces verts et naturels de la commune d'Allauch.

Numéro de référence: AOO20170023
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur une prestation de travaux forestiers et de génie civil, de taille, d'élagage d'arbres et de débroussaillement décomposée en quatre (4) lots distincts. Ces lots sont conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — travaux de génie forestier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — travaux de génie forestier.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT

Le montant maximum annuel des commandes est de 90 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — travaux de génie civil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233160 Chemins et autres aires empierrées
45236000 Travaux de nivelage
44611500 Cuves à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — travaux de génie civil.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT

Le montant maximum annuel des commandes est de 90 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimum annuel des commandes est de 12 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel des commandes est de 36 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage.

Marché à prix mixtes:

Pour la partie à prix unitaires: le lot 4 est à bons de commande, en application des articles 78-II-1 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour la partie à prix forfaitaire: une partie des prestations sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la partie à prix unitaires: il n'est pas fixé de montant minimum annuel.

Le montant maximum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'imprimé DC1 (version octobre 2016) ou équivalent, dûment renseigné,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version octobre 2016) dûment renseignée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé DC1 — en le signant, vous signez également cette dernière. À défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir la déclaration sur l'honneur qui y est listée. Pour cela, le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

— pour le lot n° 3 uniquement dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge, le candidat remet:

— l'agrément de l'entreprise, en cours de validité, pour la manipulation de produits phytopharmaceutiques,

— la preuve de l'enregistrement auprès de la DRAAF — service Régional de la protection des végétaux PACA — dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément l'arrêté modifié du 21.7.2010.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis prévu pour le 2eme trimestre 2021 (avant la fin des marchés issus de la présente consultation).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les lots n° 1 à 3 sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le lot n° 4 est un marché à prix mixtes:

— une partie est à prix forfaitaire,

— une partie est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.

Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché.

Partie forfaitaire du lot 4: le démarrage de la prestation annuelle du lot n° 4, objet du forfait, est conditionné par l'émission d'un ordre de service de démarrage des prestations qui fixera la date de commencement de la prestation. Le délai global d'exécution des prestations forfaitaires du lot n° 4 est fixé à dix (10) semaines dont quatre (4) semaines de préparation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — commune d'Allauch — service des marchés publics — place Pierre Bellot — 13190 Allauch:

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00/14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Pas de visite des sites prévue pour les lots 1 à 3.

Concernant le lot 4: la visite des sites du lot 4, préalable à la remise de l'offre, est possible mais reste facultative. Cette visite n'est donc pas obligatoire et son absence ne peut entraîner l'irrégularité de l'offre pour tout candidat souhaitant faire une visite des sites du lot 4, il convient de prendre contact avec le maître d'ouvrage (Mr Jean-Louis Blanc au 04.91.10.49.55 ou Mr Olivier Mendolia au 04.86.67.46.70) pour obtenir une date et heure de visite. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres mais, il est précisé que les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard neuf (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-II du décret).

Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2017