Fournitures - 283288-2020

18/06/2020    S117

France-Saint-Maur-des-Fossés: Fournitures jetables pour restauration

2020/S 117-283288

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Numéro national d'identification: 21940038600016
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone: +33 145116579
Fax: +33 145116573
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K-ObHt9Aik
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique

Numéro de référence: SG AO 2020-06-16
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique, lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimal et maximal sont fixés par lot et par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires de chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conditionnements alimentaires à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Saint-Maur-Des-Fossés 94100.

II.2.4)Description des prestations:

Conditionnements alimentaires à usage unique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article indiqué dans le RC et correspondant à certaines lignes du BPU du lot. Les montants minimal et maximal sont fixés respectivement par période à 1 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel et matériel d'hygiène à usage unique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Saint-Maur-Des-Fossés 94100.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel et matériel d'hygiène à usage unique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article indiqué ci-dessous et correspondant à certaines lignes du BPU du lot 2. Les montants minimal et maximal sont fixés respectivement par période à 4 000 EUR HT et 150 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:

— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;

— imprimé Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois mois;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou

— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service des marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 60566630
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020