Fournitures - 283289-2022

27/05/2022    S102

France-Aulnay-sous-Bois: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2022/S 102-283289

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDl0Aiu1H9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QDl0Aiu1H9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location longue duree de vehicules frigorifiques neufs - aNNEES 2022 A 2027

Numéro de référence: DMM 22-01
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location longue duree de vehicules frigorifiques neufs - aNNEES 2022 A 2027

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la location " longue durée " de sept (7) véhicules frigorifiques neufs nécessaires à la livraison des repas en liaison froide des Restaurants Municipaux de la Ville d'aulnay-sous-bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2027

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour sa partie à prix unitaire, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché concerne une prestation de fournitures et services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Ce marché public est un marché à prix mixte. (art. 1.3 du Rc) Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires ont l'obligation de proposer une variante. Cette variante concerne la motorisation GNV. Les soumissionnaires doivent apporter une solution différente aux problèmes exposés, sous forme de variante obligatoire. Ils ont l'obligation de proposer une solution de remplacement aux demandes exprimés dans le dossier de consultation. Toutefois, les dispositions relatives à l'objet de la consultation et à la nature administrative du CCP, ainsi que les précisions techniques figurant à l'article 5 du CCP sont qualifiées d'intangibles.L'offre variante doit permettre de répondre aux besoins que sous-tendent les demandes exprimées dans le dossier de consultation.L'offre variante doit répondre aux exigences et aux modalités de présentations suivantes :- les candidats doivent présenter d'abord une offre conforme à la solution de base - les candidats doivent remplir un acte d'engagement pour la solution de base, conforme aux spécifications du cahier des charges, et un acte d'engagement (et ses annexes) pour la solution variante- la variante doit être explicitée dans les fiches techniques spécifiques intitulées " variante " - les prix (unitaires ou forfaitaires) doivent être présentés dans l'acte d'engagement et ses annexes financières La variante obligatoire du soumissionnaire sera jugée selon les mêmes critères que l'offre de base, précisés à l'article 5.2 du présent règlement de consultation, comme une nouvelle offre à part entière.Compte tenu des investissements à fournir par le prestataire et conformément à l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la location. Le délai d'exécution correspond à la location effective de 5 ans, soit 60 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai contractuel de livraison des véhicules, qui court à compter de la notification du marché, est indiqué dans le Bordereau des délais. Il est plafonné à 24 semaines. Les interventions en cas de panne ou d'accident sont soumises à des conditions d'exécution décrites à l'article 7.1 et 7.2 du CCP dans les délais présentés comme suit : - délai d'intervention de dépannage sur le territoire de la Ville : 2h max- délai de remplacement sur le territoire de la Ville : 4h maxdans un délai de 2 semaines à compter de la notification, la Ville doit disposer d'une flotte de véhicules frigorifiques. Par conséquent, si le titulaire est dans l'impossibilité de fournir les véhicules neufs à l'acheteur à cette date, il devra mettre à disposition des véhicules équivalents dont la première mise en circulation ne devra pas être antérieure à 5 ans, avec un kilométrage maximum de 50 000 km, et en parfait état mécanique et frigorifique. Ces véhicules équivalents permettront d'assurer la continuité du service public. Si le délai n'est pas respecté par le titulaire, celui-ci encourt une pénalité définie à l'article 13-1 du CCP. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Le jugement des offres est détaillé dans l'article 5.2 du Rc.Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022