Services - 283302-2017

21/07/2017    S138    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ozan: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 138-283302

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC Pays de Bâgé & Pont de Vaux
Mairie
Ozan
01190
France
Point(s) de contact: Service environnement: 03.85.36.37.18. Mail: estelle.passot@ccpaysdebage.fr
Téléphone: +33 385363718
Courriel: fabienne.michel@ccpaysdebage.fr
Code NUTS: FR711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysdebage.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.voixdelain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.voixdelain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux
50 chemin de la Glaine
Bâgé-le-Châtel
01380
France
Point(s) de contact: Service environnement: 03.85.36.37.18
Téléphone: +33 385363718
Courriel: estelle.passot@ccpaysdebage.fr
Code NUTS: FR711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysdebage.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de service pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés en points d'apport volontaire.

Numéro de référence: 2017 PAV
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte en PAV, tri et conditionnement des emballages ménagers, journaux et verre alimentaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
Lieu principal d'exécution:

Secteur Bâgé et secteur Pont de Vaux.

II.2.4)Description des prestations:

Assurer la collecte, tri, conditionnement et valorisation des déchets issus des colonnes implantées dans les PAV des 21 communes du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles pour extension des consignes de tri des emballages plastiques avec tri ou non des fibreux / non fibreux.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations financées en fonds propres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration du candidat (DC1 et DC2) et situation juridique.

Déclaration concernant le chiffres d'affaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 08:30
Lieu:

Bâgé-le-Châtel.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la CAO.

La date de la CAO est indicative car date et heure de réunion non validée à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2020 ou 2021 si reconduction de la période de 12 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Déclenchement automatique des demandes de collecte toutes les semaines pour les emballages toutes les 2 semaines pour les journaux et verre alimentaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017