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Services - 283320-2021

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04/06/2021    S107

France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2021/S 107-283320

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet— CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
E-mail: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Dossier 18135 — métrologie (étalonnage et/ou vérification), ajustage et remise en état des équipements de contrôle, de mesure et d'essai des domaines de la métrologie au profit des Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) du SIAÉ et de ses clients
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la vérification avec ou sans ajustage, l'étalonnage ou la réparation des équipements de mesures des cinq AIA et des équipements appartenant aux entités étatiques confiés à l'AIA d'Ambérieu, l'AIA de Bretagne et l'AIA de Cuers-Pierrefeu.
La consultation est décomposée en sept lots qui peuvent être attribués séparément:
— lot 01: moyens de mesure conventionnels électrique;
— lot 02: moyens de mesure conventionnels mécanique;
— lot 03: équipements des domaines pression, débit et anémométrie;
— lot 04: équipements des domaines pinces à sertir, à dénuder et à collier;
— lot 05: équipements du domaine contrôle non destructif, radiodétection et radioprotection;
— lot 06: moyens d'essais et de contrôle spécifiques aéronefs;
— lot 07: équipements du domaine détecteurs multi-gaz.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 50433000 Services d'étalonnage

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 26 268 078 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18135MPFXPBL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 1 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: vérification et/ou étalonnage et réparation concernant: — les équipements du domaine électrique-magnétisme, temps-fréquence et radionavigation; — les équipements du domaine réseau télécom; — les équipements des domaines température, hygrométrie avec pour chacune des tranches annuelles: —— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; —— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 600 000,00 EUR HT; —— prestations de réparation sur bons de commande: montant minimal = 100 000,00 EUR HT & montant maximal = 900 000,00 EUR HT; —— provision = 200 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis Cedex
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 066 844 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 2 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: vérification et/ou étalonnage et réparation concernant: — les équipements du domaine dimensionnel, optique; — les équipements des domaines force, couple, masse; — les machines d'essais mécaniques, avec pour chacune des tranches annuelles: —— prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; —— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 370 000,00 EUR HT; —— prestations de réparation sur bons de commande: montant minimal = 25 000,00 EUR HT & montant maximal = 85 000,00 EUR HT; —— provision = 75 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 853 744 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 3 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les équipements des domaines pression, débit et anémométrie avec pour chacune des tranches annuelles: — prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; —— prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 235 000,00 EUR HT; —— prestations de réparation sur bons de commande: montant minimal = 20 000,00 EUR HT & montant maximal = 70 000,00 EUR HT; —— provision = 65 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 663 873 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 4 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: la maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage avec pour chacune des tranches annuelles: — prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; — prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 230 000,00 EUR HT; —— provision = 40 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 581 205 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 5 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les équipements du domaine contrôle non destructif, radiodétection et radioprotection avec pour chacune des tranches annuelles: — prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; — prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 415 000,00 EUR HT; — prestations de réparation sur bons de commande: montant maximal = 45 000,00 EUR HT; — provision = 80 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 250 391 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 6 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les moyens d'essais et de contrôle spécifiques aéronefs avec pour chacune des tranches annuelles: — prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; — prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 230 000,00 EUR HT; — prestations de réparation sur bons de commande: montant maximal = 49 000,00 EUR HT; — provision = 46 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 727 177 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2019 21 31 034 000 00 00 Lot nº: 7 - Intitulé: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: vérification et/ou étalonnage et réparation concernant les équipements du domaine détecteurs multi-gaz avec pour chacune des tranches annuelles: — prestations forfaitaires de vérification et/ou d'étalonnage; — prestations supplémentaires de vérification et/ou d'étalonnage sur bons de commande: montant maximal = 11 000,00 EUR HT; — prestations de réparation sur bons de commande: montant maximal = 2 000,00 EUR HT; — provision = 2 000,00 EUR HT.
V.1)Date d'attribution du marché:
4.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trescal
Adresse postale: 24 -26 rue de Villeneuve — CP 60145
Ville: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 124 844 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats / HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.5.2021