Services - 283547-2021

07/06/2021    S108

Luxembourg-Luxembourg: Projet CJ10 bis de mise en sécurité du siège de la Cour de justice — architecte

2021/S 108-283547

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Jan Vanparijs, chef d’unité «Travaux neufs»
Courriel: DBS-marches-publics@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.curia.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet CJ10 bis de mise en sécurité du siège de la Cour de justice — architecte

Numéro de référence: COJ-PROC-20/034
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services d’études et l’assistance dans le cadre des travaux de sécurisation du site de la Cour de justice, à rendre par le bureau d’architecte, responsable du concept, de l’architecture, du parachèvement et de la coordination. Cette mission concerne des prestations issues du projet CJ10 qui sont désormais regroupées sous un projet appelé CJ10bis. Les projets CJ10 et CJ10bis forment un tout unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 231 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Coordonnation des bureaux d’études composant la maîtrise d’œuvre (bureau d’architecte, bureau d’ingénieur technique et bureau d’ingénieur civil) pour la réalisation des travaux suivants:

— renforcement sécuritaire des points d’accès des piétons entre les parkings et l’intérieur des bâtiments;

— mise à niveau de certains équipements sécuritaires (système intégré de gestion des équipements de sécurité et de sûreté);

— réalisation d’abris vélos à l’extérieur de l’enceinte périmétrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Cette mission, concerne des prestations issues du projet CJ10, qui sont désormais regroupées sous un projet appelé CJ10bis.

La maîtrise d’œuvre qui est en charge du projet CJ10, en tant que concepteur, est la seule à connaître les caractéristiques techniques d’un produit essentielles au bon déroulement du projet CJ10 bis et la seule également à pouvoir évaluer si les produits alternatifs proposés par une entreprise sont compatibles à sa bonne exécution

Les systèmes de détection incendie, HVAC, de contrôle d'accès, de caméras sont définies à la fois pour des marchés gérés par la maîtrise d’œuvre du projet CJ10 et pour d’autres marchés distincts par la maîtrise d’œuvre du projet CJ10bis, ce qui implique un degré élevé de complémentarité pour assurer une compatibilité entre les systèmes.

Si une maîtrise d’œuvre différente de l'existante est désignée pour le projet CJ10bis, elle sera responsable du contrôle de l'exécution sans être l'auteur de la conception. Ceci amènera un rejet de la faute en cas de mise en cause d'une responsabilité.

La maîtrise de la conception de projets complexes et hors du commun comme les projets CJ10 et CJ10bis exige de ne pas scinder la maîtrise d’œuvre afin de s’assurer que le projet soit mené à bien sous le contrôle des concepteurs.

Des exigences spécifiques d’interopérabilité dans l’ensemble des projets CJ10 et CJ10bis, qui forment un tout unique, doivent être assurées dans le cas présent. Tous les éléments des projets CJ10 et CJ10bis, aussi bien sur le plan architectural que sur le plan technique, doivent être réalisés par la même maîtrise d’œuvre de manière à assurer la parfaite interopérabilité entre ces deux projets (voir considérant 50, 3e alinéa de la Directive 2014/24/UE).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ-PROC-20/034
Lot nº: 0
Intitulé:

Projet CJ10 bis de mise en sécurité du siège de la Cour de justice – architecte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association momentanée «SRA Architectes SAS — Jean Petit Architectes SA»
Adresse postale: 11, avenue du Bois
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 Luxembourg
Code postal: L-1251
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRA Architectes SAS d’Architecture
Adresse postale: 26 avenue de Paris
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR France
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 231 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021