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Services - 283823-2016

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13/08/2016    S156

France-Caen: Services de réparation et d'entretien

2016/S 156-283823

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14010
Pays: France
E-mail: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.calvados-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Calvados Habitat
Adresse postale: CS 20176 — 7 place Foch
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14010
Pays: France
Point(s) de contact: Direction clientèle et proximité
À l'attention de: Mme I. Bigret
Téléphone: +33 231303636
Adresse internet: http://www.calvados-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Calvados habitat
Adresse postale: CS 20176 — 7 place Foch
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14010
Pays: France
Point(s) de contact: Direction clientèle et proximité
À l'attention de: M. L. Sarrès ou Mme I. Bigret
Adresse internet: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Habitat social
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accords-cadres multi-services de remise en état des logements sur le patrimoine de Calvados Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Code NUTS FR251 Calvados

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accords-cadres multi-services de remise en état des logements sur le patrimoine de Calvados Habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Agences du Bessin, du Bocage, de Caen et de Falaise/Suisse Normande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Agences d'Hérouville-Saint-Clair, de Nord Pays d'Auge et de Sud Pays d'Auge.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: sur budget de fonctionnement.
Paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, attestation d'assurance en cours de validité pour les prestations concernées, liste du personnel disposant des habilitations nécessaires pour la réalisation des travaux d'ordre électriques et copie des carnets d'habilitation électrique.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2016 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires avec 2 opérateurs sans minimum/sans maximum d'une durée de 4 ans.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.

Lieu de consultation et de téléchargement du dossier de consultation: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html

Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.

Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.8.2016